Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Affaire Merah : deux interpellations dans l'enquête sur les complicités
Deux hommes ont été interpellés à Toulouse dans l'enquête sur les complicités dont aurait pu bénéficier Mohamed Merah pour commettre ses sept assassinats en mars 2012.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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