Pour immatriculer un véhicule en provenance d'un pays membre de l'UE, il est indispensable de présenter le Certificat de Conformité Européen à la préfecture.
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fimmatriculation_vehicule_d_occ%2F

Les documents obligatoires à fournir pour enregistrer un véhicule étranger :
Certificat d'immatriculation du Pays de provenance (carte grise) , Certificat de Conformité Européen (Certficat d'immatriculation CE) ou une Attestation d'identification Nationale (Certificat d'immatriculation Nationale).

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule,1080.html?_r=y

 

Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufacturés dans un pays membre de l'UE. Ce document est donc devenu obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, quelque soit le pays. On reconnait le numéro d'homologation car il commence par e*....On le trouve sur les cartes grises et sur la plaque moteur (pour les cartes grises plus anciennes).

Avant cette loi de 1996, l'homologation par réception CE, n'existait pas. D'ailleurs beaucoup de véhicules traversent encore aujourd'hui les fronitières sans homolgation Européenne. Alors que faut il faire ?
Pour enregistrer un véhicule importé, il faut, dans ce cas, demander une Attestation d'Identification Nationale. Il s'agit alors d'une reception à titre isolé. Si un véhicule, du type du véhicule importé a déjà été immatriculé au niveau national, alors il ne s'agit que d'une formalité administrative. Si au contraire, le véhicule importé, est le premier du type, il faudra faire passer physiquement votre véhicule à la DRIRE pour homologation. Il est possible dans ce cas, qu'on vous demande de faire des transformations au véhicule pour qu'il ait une norme Européenne.

Il faut savoir également que chaque marché est responsable de la distribution des COC.
En résumé, un COC vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel pays d'Europe alors qu'une Attestation d'Identifiaction Nationale vour permet d'immatriculer le véhicule dans son pays de destination uniquement.

Pour enregistrer un véhicule importé d'un pays membre de l'Union Européenne, la loi oblige l'importateur à présenter à l'administration locale (Préfecture en France) un Certificat de Conformité Européen ou une Attestation d'identification Nationale pour immatriculation. Ce document doit être accompagné du titre de circulation du pays de provenance (carte grise en France).
Sans ces deux documents, il vous sera impossible d'immatriculer votre véhicule. En fonction des constructeurs et des pays, l'obtention du Certificat de Conformité CE peut prendre plusieurs jours.

La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.

La structure du numéro est la suivante :
e2*93/81*0023*00

"e" signifie Union Européenne
2 identifie le pays d'homologation
1 Allemagne; 2 France ; 3 Italie; 4 Pays ; 5 Suisse ; 6 Belgique ; 9 Espagne ; 11 Royaume Unis, 12 Autriche ; 13 Luxembourg ; 17 finlande ; 18 Danemark ; 21 Portugal ; 23 Grèce ; 24 Irlande
93/81 indique la loi (directive en application)
0023 indique le numéro d'homologation
00 numero de modification ou d'homologation initiale

En cliquant sur l'article, vous trouverez la liste complète des documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule importé en France

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Le Certificat d'origne pour automobile est un document établie par le constructeur et qui certifie la provenance de ce dernier (pour exportation par exemple). Il est exigé pour traverser certaines douanes, notamment pour réduire les taxes. C'est le cas en Slovaquie par exemple. La taxe de dédouanement n'est pas calculée en fonction de la facture d'achat mais de la cote argus, la dénomination commerciale et l'origine du véhicule.

Seuls les véhicules de tourisme VP manufacturés après 1998 son munis de ce numéro CE. Sont exclus, les utilitaires, camionnettes....
Le numéro d'identification se situe sur les Certificats de Circulation des véhicules à l'alinéa "K" ou sur la plaque constructeur du véhicule qui se situe soit sous le capot moteur, soit sur le montant central coté passager. Il se décompose de la façon suivante : e...........*............/...........*.........*...............

Si votre véhicule n'est pas muni de ce numéro, ça signifie qu'il n'existe pas d'homologation Europeenne et que vous ne pouvez pas obtenir de Certificat de Conformité Européenn. Dans ce cas, pour enregistrer un véhicule importé, il vous faut demander une Attestation d'Identification Nationale.