COMMENT IMMATRICULER EN FRANCE UN VEHICULE AMERICAIN AYANT TRANSITE PAR UN PAYS MEMBRE DE L'UE ?

Tout véhicule ayant eu sa première immatriculation hors UE doit faire l'objet d'un RTI auprès de la DRIRE ou la DREAL de votre Région, même s'il a transité par un pays membre de l'Union Européenne et qu'il possède une carte grise Allemande ou italienne ou espagnole.....

En Europe, certains pays sont flexibles et acceptent d'immatriculer des véhicules en provenance des USA, Canada ou Japon sans que ces derniers aient été "Européanisés", par un Laboratoire Agréé par l'Europe (tel que l'UTAC en France et le Tüv en Allemagne par exemple). Les acheteurs "non-avertis" faisant l'acquisition de ce type de véhicule et qui souhaitent l' importer en France se retrouvent alors coincés pour obtenir le fameux "Certificat de conformité" permettant l'immatriculation définitive du véhicule.

En effet, il n'existe pas de Certificat de Conformité EUROPEEN pour ces véhicules USA car ils ont été usinés pour un marché hors UE et ne correspondent donc pas à une norme CE. Pour les Européaniser et obtenir une immatriculation en FRANCE, l'acheteur doit prouver que le véhicule a passé avec succé les 5 tests d'homologation obligatoires dans un Laboration de test agrée par l'Europe. S'il n'en n'a pas la preuve, le véhicule devra passer ou repasser les tests auprès de l'UTAC. Le coût de l''homologation pour immatriculer ces véhicules peut alors très vite grimpé et devenir un gouffre financier pour le nouvel acquéreur. Il faut compter de 3000 à 10000€ de frais d'homologation, sans compter les délais (d'obtention de l'attestation de conformité) qui sétendent de 3 mois à 12 mois.

Démarches pour homologuer ces véhicules hors CE :

1-Demander un dossier d'importation à la DRIRE ou la DREAL de votre Région.

2-Demander un certificat de non conformité (vous pouvez nous contacter pour faire cette démarche à votre place : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) du véhicule, obligatoire pour présentation à la DREAL ou la DRIRE

3-Mise aux normes CE du véhicule

4-Passage à l'UTAC à Montlery (Région Parisienne)

5- Si le véhicule ne passe pas les tests avec succé malgré les modifications effectuées pour mise aux normes, il faudra repayer le passage à l'UTAC dans sa quasi-intégralité.

6- En cas de succé, obtention des papiers d'homologation pour présentation à la Préfecture.