Le certificat d'origine automobile

Le Certificat d'origne pour automobile est un document établie par le constructeur et qui certifie la provenance de ce dernier (pour exportation par exemple). Il est exigé pour traverser certaines douanes, notamment pour réduire les taxes. C'est le cas en Slovaquie et dans les TOM. La taxe de dédouanement n'est pas calculée en fonction de la facture d'achat mais de la cote argus, la dénomination commerciale et l'origine du véhicule.

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