Certificat de conformité |
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Législation sur le certificat de conformité et l'immatriculation
Comprendre l'homologation pour les VPComprendre l'homologaiton pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufacturés dans un pays membre de l'UE. Ce document est donc devenu obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, quelque soit le pays. On reconnait le numéro d'homologation car il commence par e*....On le trouve sur les cartes grises et sur la plaque moteur (pour les cartes grises plus anciennes). Avant cette loi de 1996, l'homologation par réception CE, n'existait pas. D'ailleurs beaucoup de véhicules traversent encore aujourd'hui les fronitières sans homolgation Européenne. Alors que faut il faire ? Il faut savoir également que chaque marché est responsable de la distribution des COC. En résumé, un COC vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel pays d'Europe alors qu'une Attestation d'Identifiaction Nationale vour permet d'immatriculer le véhicule dans son pays de destination uniquement. |
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